Déclaration préalable de travaux n° DP 01723714R0020 à Moëze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01723714R0020

Ville de Moëze · 17780

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE LIAGEUX MO ZE 17780

Date d'autorisation

11/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1310

Superficie du terrain

1685 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204986

SIREN444608442

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoëze (17237)

Code postal17780

AdresseLE LIAGEUX MO ZE 17780

ParcellesD 1310

Superficie terrain1685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.