Déclaration préalable de travaux n° DP 01723714R0009 à Moëze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01723714R0009

Ville de Moëze · 17780

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MARECHAL LECLERC MO ZE 17780

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 246 · ZB 234

Superficie du terrain

43363 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoëze (17237)

Code postal17780

AdresseRUE DU MARECHAL LECLERC MO ZE 17780

ParcellesZB 246 · ZB 234

Superficie terrain43363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.