Permis de construire n° PC 01723721R0003 à Moëze

Permis de construire

N° PC 01723721R0003

Ville de Moëze · 17780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MOEZE 17780

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1262 · B 921 · B 922

Superficie du terrain

782 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal50110

LocalitéCHERBOURG EN CONTENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMoëze (17237)

Code postal17780

AdresseLE BOURG MOEZE 17780

ParcellesB 1262 · B 921 · B 922

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.