Déclaration préalable de travaux n° DP 05940524O0001 à Mœuvres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940524O0001

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

DE L'ENCLAVE

Adresse du terrain

LA LONGUE ROIE MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 51

Superficie du terrain

3542 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationDE L'ENCLAVE

SIRET95377041900018

SIREN953770419

Code postal62147

LocalitéHERMIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseLA LONGUE ROIE MOEUVRES 59400

ParcellesZN 51

Superficie terrain3542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.