Déclaration préalable de travaux n° DP 05940524C0006 à Mœuvres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940524C0006

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS

Adresse du terrain

RUE DE LA RAPERIE D34A MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 50

Superficie du terrain

9520 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS

SIRET20009371400018

SIREN200093714

Code postal59554

LocalitéNEUVILLE-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseRUE DE LA RAPERIE D34A MOEUVRES 59400

ParcellesZN 50

Superficie terrain9520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.