Permis de construire n° PC 05940524O0001 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940524O0001

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

DE L'ENCLAVE

Adresse du terrain

RD34A LA LONGUE ROIE MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

19/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 51 · ZN 50

Superficie du terrain

13062 m²

Surface locaux créée

1469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationDE L'ENCLAVE

SIRET95377041900018

SIREN953770419

Code postal59400

LocalitéM UVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseRD34A LA LONGUE ROIE MOEUVRES 59400

ParcellesZN 51 · ZN 50

Superficie terrain13062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1469 m²

Surface agricole créée1469 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.