Permis de construire n° PC 05940521O0002 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940521O0002

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 PETITE RUE LA PETITE RUE MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1059

Superficie du terrain

537 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéMOEUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

Adresse7 PETITE RUE LA PETITE RUE MOEUVRES 59400

ParcellesA 1059

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.