Permis de construire n° PC 05940520O0002 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940520O0002

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE EMILE FLAMANT MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

12/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 130

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mœuvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/01/2021

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéMOEUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

Adresse10 RUE EMILE FLAMANT MOEUVRES 59400

ParcellesZM 130

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.