Permis de construire n° PC 05940513C0010 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940513C0010

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE CUQUICHE MOEUVRES 62147

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 1

Superficie du terrain

37039 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

Code postal62147

LocalitéMOEUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

Adresse6 RUE DE CUQUICHE MOEUVRES 62147

ParcellesZL 1

Superficie terrain37039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²

Surface agricole créée336 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.