Permis de construire n° PC 05940514C0004 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940514C0004

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE EMILE FLAMANT - LOT 8 MOEUVRES 62147

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 128

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/01/2015

Date d'autorisation11/10/2014

Ouverture du chantier24/01/2015

👤Demandeur

Code postal62860

LocalitéPRONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseRUE EMILE FLAMANT - LOT 8 MOEUVRES 62147

ParcellesZM 128

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.