Permis de construire n° PC 05940513C0006 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940513C0006

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CUQUICHE - LOT 3 LA CHAPELLE MOEUVRES 62147

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéCAMBRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseRUE DE CUQUICHE - LOT 3 LA CHAPELLE MOEUVRES 62147

ParcellesZH 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.