Permis de construire n° PC 05940513C0004 à Mœuvres

Permis de construire

N° PC 05940513C0004

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CUQUICHE - LOT 8 MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 19

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/10/2017

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal62860

LocalitéBOURLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

AdresseRUE DE LA CUQUICHE - LOT 8 MOEUVRES 59400

ParcellesZM 19

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.