Permis de démolir n° PD 05940523O0001 à Mœuvres

Permis de démolir

N° PD 05940523O0001

Ville de Mœuvres · 62147

Bénéficiaire

DE L'ENCLAVE

Adresse du terrain

0001 RUE DU CALVAIRE MOEUVRES 59400

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1040

Superficie du terrain

323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationDE L'ENCLAVE

SIRET95377041900018

SIREN953770419

Code postal62147

LocalitéHERMIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMœuvres (59405)

Code postal62147

Adresse0001 RUE DU CALVAIRE MOEUVRES 59400

Parcelles0A 1040

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.