Déclaration préalable de travaux n° DP 05232715N0001 à Moëslains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05232715N0001

Ville de Moëslains · 52100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOESLAINS

Adresse du terrain

9B RUE DES GASCONS MO SLAINS 52100

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26

Superficie du terrain

2198 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOESLAINS

SIRET21520236700011

SIREN215202367

Code postal52100

LocalitéMO SLAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMoëslains (52327)

Code postal52100

Adresse9B RUE DES GASCONS MO SLAINS 52100

ParcellesAB 26

Superficie terrain2198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.