Déclaration préalable de travaux n° DP 06821215E0009 à Mœrnach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821215E0009

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

179A RUE DES PINS MOERNACH 68480

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 135

Superficie du terrain

3880 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier26/08/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéMOERNACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

Adresse179A RUE DES PINS MOERNACH 68480

Parcelles1 135

Superficie terrain3880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.