Permis de construire n° PC 06821220E0007 à Mœrnach

Permis de construire

N° PC 06821220E0007

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS

Adresse du terrain

79 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 136

Superficie du terrain

1593 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationHOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS

SIRET94645168900016

SIREN946451689

Code postal68480

LocalitéMOERNACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

Adresse79 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Parcelles01 136

Superficie terrain1593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.