Permis de construire n° PC 06821218E0005 à Mœrnach

Permis de construire

N° PC 06821218E0005

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 74

Superficie du terrain

1683 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéMOERNACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

Adresse85 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Parcelles01 74

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.