Permis de construire n° PC 06821216E0001 à Mœrnach

Permis de construire

N° PC 06821216E0001

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOERNACH

Adresse du terrain

93 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 156 · 3 63

Superficie du terrain

3358 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOERNACH

SIRET21680212400018

SIREN216802124

Code postal68480

LocalitéMOERNACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

Adresse93 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Parcelles3 156 · 3 63

Superficie terrain3358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant292 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.