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Permis de construire
N° PC 06821221E0002
Ville de Mœrnach · 68480
Bénéficiaire
SCI MAROSE
Adresse du terrain
RUE DES FLEURS MOERNACH 68480
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 233 · 03 235
Superficie du terrain
1233 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MAROSE
SIRET89319465400016
SIREN893194654
Code postal68480
LocalitéMOERNACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMœrnach (68212)
Code postal68480
AdresseRUE DES FLEURS MOERNACH 68480
Parcelles03 233 · 03 235
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo491 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.