Permis de construire n° PC 06821219E0008 à Mœrnach

Permis de construire

N° PC 06821219E0008

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENE MOERNACH 68480

Date d'autorisation

13/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 96

Superficie du terrain

1510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/10/2019

Ouverture du chantier20/02/2020

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

AdresseRUE DU CHENE MOERNACH 68480

Parcelles03 96

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.