Permis de construire n° PC 06821215E0005 à Mœrnach

Permis de construire

N° PC 06821215E0005

Ville de Mœrnach · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES BOULEAUX MOERNACH 68480

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 7

Superficie du terrain

2480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/09/2015

Ouverture du chantier13/11/2015

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéDURMENACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMœrnach (68212)

Code postal68480

AdresseRUE DES BOULEAUX MOERNACH 68480

Parcelles1 7

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée322 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.