Permis de construire n° PC 05940413A0006 à Moëres

Permis de construire

N° PC 05940413A0006

Ville de Moëres · 59122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DE LA DUCHESSE LES MO RES 59122

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1071

Superficie du terrain

21589 m²

Surface locaux créée

753 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal59122

LocalitéLES MO RES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoëres (59404)

Code postal59122

Adresse3 CHEM DE LA DUCHESSE LES MO RES 59122

ParcellesB 1071

Superficie terrain21589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée753 m²

Surface locaux démolie840 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée753 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.