Permis de construire n° PC 05940413A0001 à Moëres

Permis de construire

N° PC 05940413A0001

Ville de Moëres · 59122

Bénéficiaire

EARL DU CASINO

Adresse du terrain

6 RUE GEORGES DEREUDRE LES MO RES 59122

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 198 · C 901 · C 902

Superficie du terrain

44457 m²

Surface locaux créée

499 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU CASINO

SIRET39334354600015

SIREN393343546

Code postal59122

LocalitéLES MO RES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoëres (59404)

Code postal59122

Adresse6 RUE GEORGES DEREUDRE LES MO RES 59122

ParcellesC 198 · C 901 · C 902

Superficie terrain44457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3441 m²

Surface locaux créée499 m²

Surface agricole avant3441 m²

Surface agricole créée499 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.