Permis de construire n° PC 05940412A0027 à Moëres

Permis de construire

N° PC 05940412A0027

Ville de Moëres · 59122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE CHEMIN DE GHYVELD LOTISSEMENT LE DOMAINE DES JONCS LES MO RES 59122

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1179

Superficie du terrain

832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux12/03/2014

👤Demandeur

Code postal59180

LocalitéCAPPELLE-LA-GRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoëres (59404)

Code postal59122

AdresseRUE DU STADE CHEMIN DE GHYVELD LOTISSEMENT LE DOMAINE DES JONCS LES MO RES 59122

ParcellesB 1179

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.