Permis de construire n° PC 05940412A0025 à Moëres

Permis de construire

N° PC 05940412A0025

Ville de Moëres · 59122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT40 RUE DU STADE CHEMIN DE GHYVELD LOISSEMENT LE DOMAINE DES JONCS LES MO RES 59122

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1202

Superficie du terrain

1028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier30/06/2013

Achèvement des travaux12/06/2014

👤Demandeur

Code postal59140

LocalitéDUNKERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMoëres (59404)

Code postal59122

AdresseLOT40 RUE DU STADE CHEMIN DE GHYVELD LOISSEMENT LE DOMAINE DES JONCS LES MO RES 59122

ParcellesB 1202

Superficie terrain1028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.