Déclaration préalable de travaux
N° DP 0291502200066
Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE BEL AIR MOELAN-SUR-MER 29350
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 84
Superficie du terrain
617 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)
Code postal29350
Adresse49 RUE BEL AIR MOELAN-SUR-MER 29350
ParcellesCV 84
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant17 m²
Surface habitable créée13 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.