Permis de démolir
N° PD 0291501700001
Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350
Bénéficiaire
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
KERVETOT MOELAN-SUR-MER 29350
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 593 · BP 57 · BP 58
Superficie du terrain
8864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCA QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIRET24290069400173
SIREN242900694
Code postal29300
LocalitéQUIMPERLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)
Code postal29350
AdresseKERVETOT MOELAN-SUR-MER 29350
ParcellesBP 593 · BP 57 · BP 58
Superficie terrain8864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.