Permis d'aménager
N° PA 0291501600002
Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOELAN SUR MER
SIRET21290150800011
SIREN212901508
Code postal29350
LocalitéMOELAN SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)
Code postal29350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.