Permis d'aménager
N° PA 0291502300023
Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Adresse du terrain
LE BELON MOELAN-SUR-MER 29350
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 652
Superficie du terrain
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOELAN SUR MER
SIRET21290150800011
SIREN212901508
Code postal29350
LocalitéMOELAN SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)
Code postal29350
AdresseLE BELON MOELAN-SUR-MER 29350
ParcellesDI 652
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.