Déclaration préalable de travaux n° DP 0291502100263 à Moëlan-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0291502100263

Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Adresse du terrain

RUE DES MOULINS MOELAN-SUR-MER 29350

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 308

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOELAN SUR MER

SIRET21290150800011

SIREN212901508

Code postal29350

LocalitéMOELAN SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)

Code postal29350

AdresseRUE DES MOULINS MOELAN-SUR-MER 29350

ParcellesAE 308

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface publique avant75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.