Permis de construire
N° PC 0291501300029
Ville de Moëlan-sur-Mer · 29350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Adresse du terrain
KERMOULIN MO LAN-SUR-MER 29350
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 541 · ZV 316
Superficie du terrain
5278 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOELAN SUR MER
SIRET21290150800011
SIREN212901508
Code postal29350
LocalitéMO LAN-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMoëlan-sur-Mer (29150)
Code postal29350
AdresseKERMOULIN MO LAN-SUR-MER 29350
ParcellesZV 541 · ZV 316
Superficie terrain5278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.