Permis de construire n° PC 02A16023P0046 à Moca-Croce

Permis de construire

N° PC 02A16023P0046

Ville de Moca-Croce · 20140

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

Adresse du terrain

CAMMARA MOCA-CROCE 20140

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 963

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE

SIRET20000982700037

SIREN200009827

Code postal20250

LocalitéCORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementCorse du Sud (2A)

CommuneMoca-Croce (2A160)

Code postal20140

AdresseCAMMARA MOCA-CROCE 20140

Parcelles0C 963

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.