Déclaration préalable de travaux n° DP 06821115F0004 à Mitzach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821115F0004

Ville de Mitzach · 68470

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LIEU-DIT STUMPFRAIN MITZACH 68470

Date d'autorisation

08/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/10/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92213

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMitzach (68211)

Code postal68470

AdresseLIEU-DIT STUMPFRAIN MITZACH 68470

Parcelles14 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.