Permis de démolir
N° PD 06821124F0001
Ville de Mitzach · 68470
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
STUMPFRAIN MITZACH 68470
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal54039
LocalitéNANCY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMitzach (68211)
Code postal68470
AdresseSTUMPFRAIN MITZACH 68470
Parcelles14 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.