Déclaration préalable de travaux n° DP 06821023R0001 à Mittlach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821023R0001

Ville de Mittlach · 68380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MITTLACH 68380

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 403

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mittlach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMittlach (68210)

Code postal68380

AdresseMITTLACH 68380

Parcelles05 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.