Permis de construire
N° PC 06821014A0003
Ville de Mittlach · 68380
Bénéficiaire
EARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED
Adresse du terrain
SCHNEPFENRIED MITTLACH 68380
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 60 · 09 61 · 09 67
Superficie du terrain
83507 m²
Surface locaux créée
694 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DEYBACH DU SCHNEPFENRIED
SIRET41183858400018
SIREN411838584
Code postal68380
LocalitéMITTLACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMittlach (68210)
Code postal68380
AdresseSCHNEPFENRIED MITTLACH 68380
Parcelles09 60 · 09 61 · 09 67
Superficie terrain83507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1523 m²
Surface locaux créée694 m²
Surface locaux démolie168 m²
Surface commerce avant246 m²
Surface agricole avant1277 m²
Surface agricole créée694 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.