Permis de construire n° PC 06821013A0001 à Mittlach

Permis de construire

N° PC 06821013A0001

Ville de Mittlach · 68380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER

Adresse du terrain

9 RUE RAYMOND POINCARE MITTLACH 68380

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 278

Superficie du terrain

1459 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER

SIRET24680058500019

SIREN246800585

Code postal68140

LocalitéMUNSTER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMittlach (68210)

Code postal68380

Adresse9 RUE RAYMOND POINCARE MITTLACH 68380

ParcellesX 278

Superficie terrain1459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.