1. Accueil
  2. Cadastre Mittersheim
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05746917V0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05746917V0013
Ville de Mittersheim · 57930
Bénéficiaire
COMMUNE DE MITTERSHEIM
Adresse du terrain
CAMPING DU LAC VERT MITTERSHEIM 57930
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 167
Superficie du terrain
2955 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mittersheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MITTERSHEIM
SIRET21570469300013
SIREN215704693
Code postal57930
LocalitéMITTERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMittersheim (57469)
Code postal57930
AdresseCAMPING DU LAC VERT MITTERSHEIM 57930
Parcelles19 167
Superficie terrain2955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.