Déclaration préalable de travaux n° DP 06729819R0002 à Mittelschaeffolsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06729819R0002

Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MITTELHAUSER STRASSE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 124

Superficie du terrain

56119 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mittelschaeffolsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Code postal67170

LocalitéMITTELSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMittelschaeffolsheim (67298)

Code postal67170

AdresseMITTELHAUSER STRASSE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Parcelles13 124

Superficie terrain56119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant140 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.