Permis de construire n° PC 06729824R0002 à Mittelschaeffolsheim

Permis de construire

N° PC 06729824R0002

Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170

Bénéficiaire

C.D.D.S

Adresse du terrain

8 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 135

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/11/2024

Ouverture du chantier25/11/2024

👤Demandeur

DénominationC.D.D.S

SIRET91919581800019

SIREN919195818

Code postal67170

LocalitéMITTELSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMittelschaeffolsheim (67298)

Code postal67170

Adresse8 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Parcelles01 135

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.