Permis de construire n° PC 06729823R0001 à Mittelschaeffolsheim

Permis de construire

N° PC 06729823R0001

Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM

Adresse du terrain

7 RUE PRINCIPALE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 112

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

Ouverture du chantier17/12/2023

Achèvement des travaux14/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM

SIRET21670298500013

SIREN216702985

Code postal67170

LocalitéMITTELSCHAEFFOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMittelschaeffolsheim (67298)

Code postal67170

Adresse7 RUE PRINCIPALE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170

Parcelles02 112

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant421 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.