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Permis de construire
N° PC 06729820R0005
Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 64 · 11 65 · 11 66
Superficie du terrain
4842 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMittelschaeffolsheim (67298)
Code postal67170
AdresseRUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Parcelles11 64 · 11 65 · 11 66
Superficie terrain4842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.