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Permis de construire
N° PC 06729817R0003
Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Adresse du terrain
1 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 27 · 01 28 · 01 44
Superficie du terrain
2308 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/09/2017
Ouverture du chantier13/12/2017
Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM
SIRET21670298500013
SIREN216702985
Code postal67170
LocalitéMITTELSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMittelschaeffolsheim (67298)
Code postal67170
Adresse1 RUE DE MITTELHAUSEN MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Parcelles01 27 · 01 28 · 01 44
Superficie terrain2308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.