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Permis de construire
N° PC 06729816R0001
Ville de Mittelschaeffolsheim · 67170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE PRINCIPALE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 103 · 02 104
Superficie du terrain
330 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMittelschaeffolsheim (67298)
Code postal67170
Adresse6 RUE PRINCIPALE MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67170
Parcelles02 103 · 02 104
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo246 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.