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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05746818P0004
Ville de Mittelbronn · 57370
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
Adresse du terrain
24 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 173 · 02 176 · 02 181
Superficie du terrain
12662 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
SIRET81887624500015
SIREN818876245
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMittelbronn (57468)
Code postal57370
Adresse24 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370
Parcelles02 173 · 02 176 · 02 181
Superficie terrain12662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux transformée252 m²
Surface commerce avant680 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.