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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05746817P0007
Ville de Mittelbronn · 57370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA FONTAINE MITTELBRONN 57370
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 154
Superficie du terrain
2740 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMittelbronn (57468)
Code postal57370
Adresse22 RUE DE LA FONTAINE MITTELBRONN 57370
Parcelles09 154
Superficie terrain2740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant102 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.