Permis de construire n° PC 05746822P0003 à Mittelbronn

Permis de construire

N° PC 05746822P0003

Ville de Mittelbronn · 57370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Adresse du terrain

18 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 353 · 09 352 · 09 351

Superficie du terrain

2030 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/01/2023

Ouverture du chantier30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

SIRET24570095000042

SIREN245700950

Code postal57370

LocalitéMITTELBRONN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMittelbronn (57468)

Code postal57370

Adresse18 RUE DE SARREBOURG MITTELBRONN 57370

Parcelles09 353 · 09 352 · 09 351

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1054 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant1054 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.