Permis de construire n° PC 05746815V0003 à Mittelbronn

Permis de construire

N° PC 05746815V0003

Ville de Mittelbronn · 57370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS HIRTENHAUSER MITTELBRONN 57370

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 73 · 9 334 · 9 336

Superficie du terrain

7325 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéROMANSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMittelbronn (57468)

Code postal57370

AdresseRUE DES JARDINS HIRTENHAUSER MITTELBRONN 57370

Parcelles5 73 · 9 334 · 9 336

Superficie terrain7325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux transformée192 m²

Surface agricole avant192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.