Permis de construire
N° PC 05746823P0001
Ville de Mittelbronn · 57370
Bénéficiaire
FRANCK'OL
Adresse du terrain
0004 RUE DE LA POTERIE MITTELBRONN 57370
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 189
Superficie du terrain
1234 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
327 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationFRANCK'OL
SIRET38502581200012
SIREN385025812
Code postal57370
LocalitéMITTELBRONN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMittelbronn (57468)
Code postal57370
Adresse0004 RUE DE LA POTERIE MITTELBRONN 57370
Parcelles09 189
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée327 m²
Surface habitable démolie66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.