Déclaration préalable de travaux n° DP 0282541600001 à Mittainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282541600001

Ville de Mittainvilliers · 28190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA JUSTICE MITTAINVILLIERS-VERIGNY 28190

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

Code postal28190

LocalitéMITTAINVILLIERS-VERIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneMittainvilliers (28254)

Code postal28190

AdresseLA JUSTICE MITTAINVILLIERS-VERIGNY 28190

ParcellesAB 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.